Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site MonCourtier94.fr est édité par :
Stéphane DAVEZAC
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : MonCourtier94.fr
Siège social :
6 Grand Rue
38610 Gières
France
SIREN : 752 596 726
SIRET : 752 596 726 00055
Immatriculation : RCS de Grenoble
Téléphone : 06 89 82 61 91
Adresse électronique : contact@moncourtier94.fr
Directeur de la publication : Stéphane DAVEZAC
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr
3. Présentation de MonCourtier94.fr
MonCourtier94.fr est un site indépendant d’information, de simulation et de mise en relation consacré notamment :
- au prêt immobilier ;
- au financement d’un projet immobilier ;
- au rachat ou au regroupement de crédits ;
- à l’assurance emprunteur ;
- à la mise en relation avec des professionnels partenaires.
MonCourtier94.fr permet aux utilisateurs qui le souhaitent de transmettre une demande de contact à un professionnel partenaire susceptible de les accompagner dans leur projet.
La transmission d’une demande est effectuée uniquement après une action volontaire de l’utilisateur et après acceptation de la transmission de ses informations.
4. Absence de statut de courtier
MonCourtier94.fr et Stéphane DAVEZAC ne sont :
- ni un établissement bancaire ;
- ni un établissement de crédit ;
- ni un courtier en crédit ;
- ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ;
- ni un intermédiaire ou distributeur d’assurance ;
- ni un conseiller financier.
MonCourtier94.fr ne présente, ne propose, ne recommande et ne négocie aucune offre de crédit ou d’assurance.
MonCourtier94.fr :
- ne recherche pas directement une offre bancaire pour le compte de l’utilisateur ;
- ne négocie aucun taux ou contrat ;
- ne constitue aucun dossier de financement ;
- n’analyse pas la solvabilité de l’utilisateur ;
- ne conseille pas l’utilisateur sur le choix d’un crédit, d’une banque ou d’une assurance ;
- ne participe pas à la conclusion d’un contrat de prêt ou d’assurance.
Les demandes peuvent être transmises, avec l’accord de l’utilisateur, à des professionnels juridiquement indépendants disposant des autorisations et immatriculations nécessaires à l’exercice de leur activité.
L’identité des partenaires susceptibles de recevoir les données est présentée sur la page « Nos partenaires ».
5. Informations publiées
Les contenus publiés sur MonCourtier94.fr sont fournis à titre général, informatif et pédagogique.
Ils ne constituent :
- ni un conseil bancaire ou financier personnalisé ;
- ni une recommandation de souscrire un produit particulier ;
- ni une offre de prêt ;
- ni une offre d’assurance ;
- ni un accord de principe ;
- ni une promesse de financement ;
- ni une garantie d’acceptation d’un dossier.
Les informations relatives aux taux, aux conditions bancaires, aux règles d’octroi des crédits et aux dispositifs réglementaires peuvent évoluer.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, MonCourtier94.fr ne garantit pas que toutes les informations publiées soient constamment exhaustives ou actualisées.
L’utilisateur doit faire confirmer les informations déterminantes pour son projet par un professionnel habilité.
6. Simulateurs et outils de calcul
Les simulateurs proposés sur MonCourtier94.fr fournissent uniquement des estimations indicatives à partir des informations saisies par l’utilisateur et des hypothèses affichées.
Les résultats des simulations :
- sont indicatifs et non contractuels ;
- ne constituent pas une offre de financement ;
- ne constituent pas une décision d’un établissement bancaire ;
- ne constituent pas une étude personnalisée ;
- ne garantissent pas l’acceptation d’un dossier ;
- ne remplacent pas l’analyse réalisée par un professionnel habilité.
Les résultats réels peuvent varier selon la situation de l’utilisateur, les frais applicables, le coût de l’assurance, les garanties demandées, les règles internes des établissements et les conditions du marché.
7. Professionnels partenaires
Les professionnels partenaires présentés sur MonCourtier94.fr sont juridiquement indépendants de Stéphane DAVEZAC et de MonCourtier94.fr.
Chaque partenaire demeure seul responsable :
- des informations qu’il communique ;
- de la validité de ses immatriculations et autorisations ;
- des conseils qu’il délivre ;
- des simulations qu’il établit ;
- des propositions qu’il formule ;
- des contrats qu’il présente ou conclut ;
- du respect de ses obligations professionnelles et réglementaires.
L’utilisateur doit vérifier l’identité, les coordonnées, le numéro ORIAS et la catégorie d’inscription du professionnel avant de s’engager.
MonCourtier94.fr n’est pas partie au contrat susceptible d’être conclu entre un utilisateur et un professionnel partenaire.
8. Responsabilité
MonCourtier94.fr ne garantit pas :
- qu’un partenaire acceptera de traiter la demande ;
- qu’un partenaire contactera l’utilisateur ;
- l’obtention d’un financement ;
- l’acceptation d’un dossier ;
- l’obtention d’un taux déterminé ;
- la réduction du coût d’un crédit ou d’une assurance ;
- la conclusion d’un contrat.
Stéphane DAVEZAC ne pourra être tenu responsable d’une décision prise par l’utilisateur sur la seule base des contenus ou des résultats de simulation disponibles sur le site.
L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser toute proposition adressée par un professionnel partenaire.
9. Propriété intellectuelle
La structure du site MonCourtier94.fr ainsi que ses textes, son logo, ses illustrations, ses éléments graphiques, ses outils, ses simulateurs et ses bases de données sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Stéphane DAVEZAC, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, publication ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos, contenus et noms commerciaux appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Liens vers des sites tiers
MonCourtier94.fr peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers, notamment des professionnels partenaires ou des organismes publics.
Stéphane DAVEZAC n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable :
- de leur disponibilité ;
- de leur contenu ;
- de leurs pratiques commerciales ;
- de la sécurité de leurs services ;
- de leurs traitements de données personnelles.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de l’ensemble des contenus du site concerné.
11. Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation, de transmission et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de MonCourtier94.fr.
Toute personne peut exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles en contactant :
Stéphane DAVEZAC
6 Grand Rue
38610 Gières
France
Téléphone : 06 89 82 61 91
Adresse électronique : contact@moncourtier94.fr
Les informations saisies dans un formulaire ne sont transmises à un professionnel partenaire qu’après information de l’utilisateur et recueil de son accord lorsque celui-ci est nécessaire.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs non indispensables, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience, la publicité ou l’affichage de certains contenus externes, ne doivent être activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en utilisant le lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page du site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant :
- le fonctionnement du site ;
- une erreur dans un contenu ;
- l’utilisation d’un formulaire ;
- ou la transmission d’une demande,
peut être adressée à :
Stéphane DAVEZAC
MonCourtier94.fr
6 Grand Rue
38610 Gières
France
Téléphone : 06 89 82 61 91
Adresse électronique : contact@moncourtier94.fr
Toute réclamation portant sur un conseil, une proposition de financement, une assurance, des frais de courtage ou un contrat conclu avec un professionnel partenaire doit être adressée directement au professionnel concerné.
14. Signalement d’un contenu
Toute personne souhaitant signaler une information erronée, un contenu potentiellement illicite ou une atteinte à ses droits peut écrire à :
La demande doit préciser :
- l’adresse de la page concernée ;
- le contenu faisant l’objet du signalement ;
- le motif de la demande ;
- les éléments permettant de vérifier son bien-fondé.
15. Droit applicable
Le site MonCourtier94.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.