Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées sur le site MonCourtier94.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données réalisés à partir du site MonCourtier94.fr est :

Stéphane DAVEZAC
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise

Adresse :
6 Grand Rue
38610 Gières
France

SIRET : 752 596 726 00055

Téléphone : 06 89 82 61 91
Adresse électronique : contact@moncourtier94.fr

Stéphane DAVEZAC détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés lors de la collecte des données sur MonCourtier94.fr.

2. Présentation du service

MonCourtier94.fr est un site indépendant d’information, de simulation et de mise en relation entre des particuliers et des professionnels partenaires spécialisés notamment dans :

le prêt immobilier ;
le financement immobilier ;
le rachat ou le regroupement de crédits ;
l’assurance emprunteur.

MonCourtier94.fr n’est pas un courtier en crédit, un établissement bancaire, un intermédiaire en opérations de banque, un intermédiaire en assurance ou un conseiller financier.

MonCourtier94.fr ne fournit aucun conseil personnalisé, ne négocie aucune offre et ne constitue aucun dossier de financement.

Lorsqu’un utilisateur en fait expressément la demande, ses informations peuvent être transmises à un professionnel partenaire habilité afin que celui-ci le contacte au sujet de son projet.

Cette transmission peut donner lieu au versement d’une rémunération commerciale à MonCourtier94.fr par le professionnel partenaire, sans surcoût pour l’utilisateur.

3. Données susceptibles d’être collectées

Les données collectées dépendent des fonctionnalités et formulaires utilisés.

Données d’identité

prénom ;
nom.

Coordonnées

adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
code postal ;
commune.

Informations générales sur le projet

nature du projet ;
localisation du projet ;
montant approximatif du projet ;
montant approximatif de l’apport ;
durée envisagée ;
état d’avancement du projet ;
créneau souhaité pour être rappelé ;
contenu d’un message libre.

Informations financières saisies dans un simulateur

Selon le simulateur utilisé, les informations suivantes peuvent être saisies :

revenus mensuels ;
charges mensuelles ;
mensualités de crédits en cours ;
apport personnel ;
montant du financement envisagé ;
durée souhaitée.

Ces informations sont utilisées pour fournir une estimation indicative.

Lorsque le simulateur fonctionne uniquement dans le navigateur, les informations saisies ne sont pas enregistrées sur les serveurs de MonCourtier94.fr.

Elles ne sont enregistrées ou transmises que si l’utilisateur choisit expressément de demander à être contacté ou de transmettre le résultat de sa simulation à un professionnel partenaire.

Données techniques

Le site peut également collecter :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de la connexion ;
les pages consultées ;
le type d’appareil et de navigateur ;
les journaux techniques et de sécurité ;
les informations relatives aux erreurs ;
les choix exprimés concernant les cookies.

Preuves de consentement

Afin de démontrer que le choix de l’utilisateur a été respecté, MonCourtier94.fr peut conserver :

la date et l’heure de la demande ;
le formulaire utilisé ;
le texte de la case cochée ;
le nom du partenaire présenté au moment de la collecte ;
la version de la politique de confidentialité applicable ;
les informations techniques permettant d’établir la réalité du consentement ;
la date d’un éventuel retrait du consentement.

4. Données qui ne doivent pas être transmises

Les formulaires généraux de MonCourtier94.fr ne sont pas destinés à recevoir :

une pièce d’identité ;
un relevé bancaire ;
un bulletin de salaire ;
un avis d’imposition ;
un contrat de prêt ;
un justificatif de domicile ;
un document médical ;
un document contenant des données confidentielles ou sensibles.

Ces documents ne doivent être communiqués qu’à un professionnel habilité, au moyen d’un espace sécurisé mis à disposition directement par ce professionnel.

5. Finalités et bases juridiques

Répondre à une demande générale

Les données sont utilisées pour répondre à une question adressée directement à MonCourtier94.fr.

Base juridique : intérêt légitime de MonCourtier94.fr à répondre aux demandes reçues ou mesures prises à la demande de l’utilisateur.

Transmettre une demande à un partenaire

Les données sont transmises au professionnel partenaire présenté à l’utilisateur afin que celui-ci puisse le contacter au sujet de son projet.

Base juridique : consentement de l’utilisateur.

La transmission ne peut pas avoir lieu si l’utilisateur n’a pas activement coché la case correspondante.

Organiser un rappel téléphonique

Le numéro de téléphone est utilisé par le partenaire afin de rappeler l’utilisateur au sujet de la demande qu’il a déposée.

Base juridique : consentement explicite de l’utilisateur.

Envoyer les actualités de MonCourtier94.fr

Lorsque l’utilisateur s’inscrit volontairement, son adresse électronique peut être utilisée pour lui envoyer des contenus, conseils ou actualités de MonCourtier94.fr.

Base juridique : consentement de l’utilisateur.

L’inscription aux actualités est facultative et distincte de la demande de mise en relation.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Les données techniques peuvent être utilisées pour :

sécuriser le site ;
détecter les tentatives d’intrusion ;
prévenir les abus ;
résoudre les problèmes techniques ;
protéger les formulaires contre le spam.

Base juridique : intérêt légitime de MonCourtier94.fr à assurer la sécurité de son site et de ses utilisateurs.

Respecter les obligations légales et défendre des droits

Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Base juridique : obligation légale ou intérêt légitime.

Cookies facultatifs

Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de contenus externes sont utilisés après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Base juridique : consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ne nécessitent pas de consentement.

6. Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires.

Ils sont nécessaires pour :

identifier la demande ;
contacter l’utilisateur ;
transmettre la demande au partenaire choisi ;
traiter la demande dans de bonnes conditions.

Si l’utilisateur ne renseigne pas ces informations, sa demande ne pourra pas être envoyée.

Les autres champs sont facultatifs.

7. Destinataires des données

Selon la demande, les données peuvent être accessibles :

à Stéphane DAVEZAC ;
à LWS, en sa qualité d’hébergeur ;
aux prestataires techniques chargés du formulaire, de la messagerie, de la maintenance, de la sécurité ou de la sauvegarde ;
au professionnel partenaire expressément présenté à l’utilisateur ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les prestataires techniques n’utilisent les informations que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

8. Professionnels partenaires

Les données ne sont transmises qu’aux partenaires présentés à l’utilisateur avant la validation du formulaire.

La liste actualisée des partenaires est disponible sur la page :

Nos partenaires

Cette page doit notamment préciser pour chaque partenaire :

sa dénomination sociale ;
ses coordonnées ;
son numéro SIREN ;
son numéro ORIAS lorsque celui-ci est requis ;
sa catégorie d’inscription à l’ORIAS ;
sa zone d’intervention ;
le lien vers sa politique de confidentialité.

Le professionnel partenaire devient responsable des traitements qu’il réalise après réception des données.

Il doit informer directement l’utilisateur de l’utilisation qu’il fait de ses données et respecter les demandes d’exercice de droits qui lui sont adressées.

L’ajout ultérieur d’un nouveau partenaire ne permet pas de lui transmettre les données déjà collectées sans une base juridique appropriée.

9. Absence de transmission automatique à plusieurs partenaires

Sauf indication contraire clairement présentée avant l’envoi du formulaire, une demande ne doit être transmise qu’au professionnel partenaire identifié au moment de la collecte.

Si une demande est susceptible d’être transmise à plusieurs partenaires, leur identité doit être affichée avant la validation et l’utilisateur doit en être clairement informé.

10. Durées de conservation

Demandes de contact et de mise en relation

Les données des prospects sont conservées par MonCourtier94.fr pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.

Elles peuvent être supprimées plus tôt lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Données du simulateur

Les données utilisées uniquement pour effectuer un calcul dans le navigateur ne sont pas conservées.

Lorsqu’elles sont jointes à une demande de mise en relation, elles sont conservées selon la même durée que les autres informations du formulaire.

Inscription aux actualités

Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, pendant trois ans à compter du dernier contact actif de l’utilisateur.

Journaux techniques

Les journaux nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale.

Choix relatifs aux cookies

Les choix d’acceptation ou de refus des cookies sont généralement conservés pendant six mois.

Preuves de consentement

Les éléments nécessaires à la preuve du consentement peuvent être conservés pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations applicables et assurer la défense des droits de MonCourtier94.fr.

Ils sont conservés avec un accès limité et ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

11. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

MonCourtier94.fr privilégie les prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un prestataire est susceptible de traiter certaines données dans un pays extérieur à cet espace, MonCourtier94.fr vérifie qu’un mécanisme juridique approprié encadre ce transfert, notamment :

une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie prévue par la réglementation.

La présente politique devra être actualisée en fonction des outils techniques réellement installés sur le site.

12. Sécurité des données

MonCourtier94.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
la limitation des accès ;
l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
la mise à jour des logiciels et extensions ;
la protection des formulaires contre le spam ;
la réalisation de sauvegardes ;
la surveillance des événements de sécurité ;
la limitation des données collectées.

Aucun système informatique n’offrant une sécurité absolue, MonCourtier94.fr ne peut garantir l’absence totale de risque.

13. Décision automatisée

MonCourtier94.fr ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur la base d’un traitement entièrement automatisé.

Les résultats du simulateur sont purement indicatifs et ne déterminent pas l’acceptation ou le refus d’un financement.

14. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :

droit d’accéder à ses données ;
droit de faire rectifier des données inexactes ;
droit de demander l’effacement de ses données ;
droit de demander la limitation d’un traitement ;
droit de s’opposer à certains traitements ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés légalement avant ce retrait.

Lorsque les données ont déjà été transmises à un partenaire, la demande doit également être adressée à ce partenaire pour les traitements qu’il réalise sous sa propre responsabilité.

15. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

Par courrier électronique :
contact@moncourtier94.fr

Par courrier postal :

Stéphane DAVEZAC
MonCourtier94.fr
6 Grand Rue
38610 Gières
France

Par téléphone :
06 89 82 61 91

La demande doit préciser suffisamment son objet et permettre d’identifier les données concernées.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Une personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

17. Mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux personnes mineures.

Un mineur ne doit pas déposer une demande relative à un projet de financement sans l’intervention de son représentant légal.

18. Cookies

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés par MonCourtier94.fr sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en sélectionnant le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.

19. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

d’une évolution des services ;
de l’installation d’un nouvel outil ;
de l’ajout d’un partenaire ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une modification des traitements réalisés.

La date de la dernière mise à jour est affichée en haut de la page.